{"id":264,"date":"2025-04-22T11:17:24","date_gmt":"2025-04-22T11:17:24","guid":{"rendered":"https:\/\/bremont-peinture.fr\/?page_id=264"},"modified":"2025-04-22T11:24:34","modified_gmt":"2025-04-22T11:24:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bremont-peinture.fr\/?page_id=264","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Mentions l\u00e9gales<\/b><\/span><\/p>

  1. Pr\u00e9sentation du site.<\/b><\/p><\/li><\/ol>

    En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site bremont-peinture.fr l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>

    Propri\u00e9taire\u00a0:<\/p>

    SARL BREMONT \u2013 1 route du bois – 63440 SAINT GAL SUR SIOULE – T\u00e9l 06 12 67 98 16 – Pour nous contacter par mail, merci d’utiliser le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le site.<\/p>

    Responsable publication\u00a0: Mrr Emmanuel BREMONT<\/p>

    Cr\u00e9ateur\u00a0:\u00a0 Publipost \u2013 40 boulevard Desaix \u2013 63200 Riom \u2013 04 83 43 30 60 https:\/\/www.publipost.fr\/\u2028<\/p>

    Webmaster\u00a0: VERCHERE ERIC \u2028<\/p>

    H\u00e9bergeur\u00a0: OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France\u2028<\/p>

    1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/b><\/p><\/li><\/ol>

      L\u2019utilisation du site bremont-peinture.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site bremont-peinture.fr consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

      Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par SARL BREMONT , qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>

      Le site bremont-peinture.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par SARL BREMONT . De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>

      1. Description des services fournis.<\/b><\/p><\/li><\/ol>

        Le site bremont-peinture.fr a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

        SARL BREMONT s\u2019efforce de fournir sur le site bremont-peinture.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>

        Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site bremont-peinture.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bremont-peinture.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>

        1. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/b><\/p><\/li><\/ol>

          Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>

          Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>

          1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/b><\/p><\/li><\/ol>

            SARL BREMONT est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>

            Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : SARL BREMONT<\/p>

            Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

            1. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/b><\/p><\/li><\/ol>

              SARL BREMONT ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site bremont-peinture.fr et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>

              SARL BREMONT ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site<\/p>

              Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. SARL BREMONT se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SARL BREMONT se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>

              1. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/b><\/p><\/li><\/ol>

                Seules les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistr\u00e9es dans un\u00a0fichier\u00a0informatis\u00e9 par\u00a0 SARL BREMONT .<\/p>

                Les donn\u00e9es marqu\u00e9es par un ast\u00e9risque dans le questionnaire doivent obligatoirement \u00eatre fournies. Dans le cas contraire,\u00a0votre demande ne pourra \u00eatre trait\u00e9e<\/p>

                Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux seuls destinataires suivants :\u00a0 SARL BREMONT<\/p>

                Elles sont conserv\u00e9es pendant 10 ans<\/p>

                Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.\u00a0<\/p>

                Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/p>

                Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, vous pouvez contacter\u00a0 SARL BREMONT<\/p>

                Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>

                1. Liens hypertextes et cookies.<\/b><\/p><\/li><\/ol>

                  Le site bremont-peinture.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de SARL BREMONT . Cependant, SARL BREMONT n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>

                  Voir notre politique de cookies<\/p>

                  1. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/b><\/p><\/li><\/ol>

                    Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site bremont-peinture.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>

                    1. Les principales lois concern\u00e9es.<\/b><\/p><\/li><\/ol>

                      Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>

                      Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>

                      1. Lexique<\/b><\/p><\/li><\/ol>

                        Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>

                        Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Mentions l\u00e9gales Pr\u00e9sentation du site. 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